Marie-Claire Gidon
Sophrologie - Coaching (EI) à Saint-Étienne

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE "Marie-Claire GIDON EI"
Applicables à compter du 2 Janvier 2022

Objet et champ d'application :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle des relations contractuelles pour toute personne souhaitant utiliser une prestation de services avec :

Marie-Claire Gidon EI,  53 rue des Drs Charcots 42100 Saint-Etienne, N° URSSAF 89385002400025 dont l'activité principale est sophrologue, le code APE 8690F"activités de santé humaine non claissées ailleurs".

Ci-après dénommé : « la prestataire“  ou  '' la sophrologue“ ou ''Marie-Claire Gidon'' et '' le Client“.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agrées par Marie-Claire Gidon. Marie-Claire Gidon se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

 

Le  client déclare avoir toutes ses capacités pour conclure un contrat avec la prestataire. Il reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV, disponibles sur le site internet : www.marieclaire-gidon.fr ou par courrier sur demande, avant d’effectuer sa réservation ou sa prise de rendez-vous.

Toute acceptation de devis, toute reservation d'une prestation en présentiel ou à distance, proposée par Marie- Claire GIDON implique l'adhésion sans réserve ni restriction : 

  • séance de sophrologie individuelle ou collective adultes
  • séance de sophrologie individuelle enfants, adolescents
  • ateliers thématiques et séances auprès d'associations, d'entreprises, d'établissements scolaires, collectivité... Cette liste est non limitative.

 

 

Mentions légales :

Les prestations de Marie-Claire Gidon ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

Elles ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux réservés aux professions de Santé ni se substituer à un avis et suivi médical. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.

 

Tarifs :

Les prix des prestations de services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros ''TVA non applicable article 293 B-I du CGI".

Les tarifs sont ceux indiqués sur le site internet www.marieclaire-gidon.fr et dans ses locaux.

En cas de déplacement, le prestataire peut majorer le prix dont il informera le client en amont.

La société ''Marie-Claire Gidon EI“ s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.

 

 

 

Modalités de paiement :

Le règlement des prestations se fera en espèces, virement bancaire ou chèque (Banque France Métropolitaine uniquement). 

Lors d'inscription à plusieurs séances ou ateliers, le prestataire propose au client un échelonnement en rédigeant plusieurs chèques et en accord commun, les dates d'encaissement. Dans le cas de séance à distance, le règlement (chèque) se fera au plus tard 24 heures avant le rendez-vous prévu.

Une facture peut être adressée au client par mail, sous 15 jours après réalisation de la prestation.

 

Réservation :

Le client réserve en indiquant son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email :

Les réservations se feront selon le délai de RV disponibles.

 

Retard ou annulation :

Par la prestataire : elle s’engage à prévenir le client par téléphone ou par mail et à proposer d’autres horaires au client afin de remplacer la séance annulée.

Par le client : toute annulation ou absence au RV, sans cause réelle et sérieuse, non signalée au moins 48h avant la date prévue, entraine la facturation de la prestation.

 

Fourniture des prestations :

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client et acceptation par la prestataire (date, heure et lieu lors de la prise de RDV).

En début de RV Marie-Claire Gidon informe son client des tarifs appliqués en fonction de la prestation du jour.

En cas de séance à domicile, la prestataire informe le client de son droit au délai de rétractation de 14 jours et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer expressément à son droit d’exercer son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation.

La prestataire se réserve le droit de cesser l'accompagnement du client, en cas de manquement aux règles de bonnes conduites.

 

Responsabilités :

La prestataire s'accorde le droit de refuser ou d'interrompre l'accompagnement d'un client si elle estime que son champ de compétences et/ ou de formations ne sont pas en adéquation avec la demande du client.

Le prestataire autorise les professionnels du domaine médical ou non médical, avec accord du client, à la contacter afin d'améliorer l'accompagnement de celui-ci. Ceci dans le strict respect de la confidentialité auquelle les dits professionnels sont tenus. 

La prestataire utilise tous les moyens permettant le meilleur accompagnement du client dans le cadre de sa demande, dans le respect et l'application du code déontologique des sophrologue.

La prestataire n'est pas soumise à une obligation de résultats.

Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques, psychiques, ou sa fragilité, il lui appartient d’en alerter la prestataire et de consulter son praticien de santé habituel pour s’assurer de la possibilité de se faire accompagner.

 

Protection des informations personnelles & R.G.P.D :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, suivant l'obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa demande. Elles seront utilisées en usage interne, conservées 5 ans. Elles sont nominatives et ne seront jamais vendues à des tiers. L’accès aux données personnelles sera strictement limité à la prestataire Marie-Claire Gidon 53 rue des Drs Charcots 42100 St -Etienne / marieclairegidon@gmail.com, qui est la responsable du traitement des données. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement des données à l’adresse postale ou mail mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site internet www.marieclaire-gidon.fr, les logos, images, documents, éléments audios, vidéos, remis lors des séances et/ou des ateliers, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie-Claire Gidon. Ainsi, toute reproduction partielle ou totale et diffusion est interdite sauf accord écrit préalable, conformément à l'article L.122-4 du code la propriété intellectuelle.

 

Droit applicable & Litiges :

Depuis le 1er juillet 2016,  la loi prévoit que les clients doivent avoir accès à un service de  médiation à la consommation en cas de litige, article L641-1 du code de la consommation. En cas de litige vous pouvez adresser une demande écrite ou via son site internet, à l'organisme Médiateur : 

SAS CNPM MEDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint Chamond

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

A défaut d'avoir pu établir une médiation avec le médiateur référencé ci-dessus, les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, le seul Tribunal compétent sera celui où se trouve le siège social du prestataire.

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